FAQ

Un Courtier comme le SG CAP : quel est mon intérêt ?
Différentes formules de Prêts bancaires : à chacun son choix !
Je suis atteint d’une grave maladie. Puis-je malgré tout emprunter ?
Les interêts d'emprunt
La convention AERAS en 4 questions

Un Courtier comme le SG CAP : quel est mon intérêt ?

Le SG CAP s’occupe de tout, donc vous n’avez rien à faire. C’est lui qui négocie pour vous le meilleur crédit immobilier.

Le poste logement ou remboursement d’emprunt pour l’acquisition d’un bien immobilier est le poste le plus important dans nos ménages, donc le fait de passer par le SG CAP vous permet d’économiser des milliers d’euros sur la durée du crédit, donc du financement.

Le SG CAP analyse les offres du moment de ses partenaires financier et propose à son client en fonction de leur profil, la meilleure offre du moment. De plus, le SG CAP dispose d’une très forte capacité de négociation avec ses partenaires, contrairement à un particulier, du fait du nombre de dossiers confiés, d’où des taux privilégiés pouvant aller de 0.20 à 0.50 % de l’investissement. Résultat, au final, sur un prêt de 20 ans, le gain pour l'emprunteur se chiffre en milliers d'euros.
A titre d'exemple, une baisse de taux de 0.20 %  sur votre crédit pour un prêt de 200 000 euros sur 20 ans, vous fait économiser 5 280 euros ! alors qu’en est il avec 0.50 % d’écart ???

Le SG CAP vous apporte disponibilité, réactivité et vous accompagne jusqu’à la signature de l’offre de prêt en vous conseillant la meilleure solution en fonction de votre profil.

Le SG CAP remet une convention à l'emprunteur. Ce document, signé et remis aux deux parties, récapitule la mission qui lui est confiée et fixe les modalités pratiques de son intervention, à savoir notamment le montant des honoraires à percevoir, si et seulement si le prêt aboutit et ce, conformément à la Loi.

Les émoluments perçus par le SG CAP sont négociables en fonction du montant de l’investissement et se substituent aux frais de dossier de la banque.

Réduire le coût du crédit et négocier la réduction ou la suppression des indemnités pour remboursement anticipé. 
Remboursement anticipé. Généralement, ces pénalités peuvent atteindre jusqu'à 3 % du capital restant dû.

Différentes formules de Prêts bancaires : à chacun son choix !

Le taux fixe permet de n’avoir aucun risque de déstabilisation de son budget, d’où une très grosse préférence de choix par les Français, afin d’éviter les mésaventures comme aux USA avec les « SUBPRIME ». En effet, comme son nom l’indique, le prêt à taux fixe est sans surprise. Dès sa signature, vous savez que le taux auquel vous empruntez ne subira aucune variation. Résultat, vos mensualités restent constantes durant tout le prêt.

La plupart des crédits à taux fixe offrent la possibilité de faire varier le montant des mensualités de remboursement à la hausse ou à la baisse. Cette souplesse offerte aux emprunteurs peut s’avérer très appréciable. Elle permet de suivre les évolutions des revenus du ménage (à la hausse ou à la baisse) ou des rentrées exceptionnelles d’argent.
Quelles variations ? Les variations comportent des limites : on peut ainsi choisir d’augmenter sa mensualité par rapport au montant initial de 10, 20 ou 30 % maximum. On peut aussi la diminuer de 10 % de l’échéance initiale ou de 30 %, à condition de l’avoir augmentée auparavant. Dans ce dernier cas, il convient de préciser que toute baisse de mensualités est compensée par un allongement de la durée du prêt limité à deux ou cinq ans selon les établissements.

Les crédits à taux révisable voient leur taux varier chaque année en fonction d’un indice, l’Euribor, le plus souvent. Et, selon les fluctuations du taux, à la hausse ou à la baisse, le montant des mensualités ou la durée du prêt augmente ou diminue.
Ce prêt est avantageux sur une très courte durée du fait que les intérêts sont payés principalement dans les 12 premiers mois.
Il existe deux crédits à taux révisables :
Les crédits dits à taux révisables « purs » sont les plus risqués pour l’emprunteur. En effet, ils n’y a aucune limite quant à la hausse. En clair, toutes les augmentations de l’indice se répercutent sur le taux et les mensualités de remboursement.
Les crédits révisables à taux « capés ». Ils sont plus protecteurs pour l’emprunteur, puisqu’ils sont assortis d’un plafond (« cap ») en cas de hausse. Cap qui correspond à un seuil qu’ils ne pourront jamais dépasser tout au long de leur vie.

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Oui, depuis le 6 janvier 2007 la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec des Risques Aggravés de Santé) - qui remplace la convention Belorgey -, vise à faciliter l’accès des emprunteurs gravement malades au crédit immobilier et à la consommation. Cette convention permet en effet à des personnes présentant des risques médicaux aggravés, comme un cancer ou une séropositivité au VIH, ou encore un handicap moteur, de souscrire malgré leur état de santé la fameuse assurance « décès-invalidité », indispensable pour contracter un crédit que, jusqu’à présent, les assurances refusaient de prendre en charge.
En pratique, c’est votre banque ou l’organisme de crédit qui doit transférer votre dossier en cas de refus d’assurance et vous informer des suites données à votre demande.

Attention !

Pour bénéficier de la convention AERAS, vous devez avoir moins de 70 ans à la fin du prêt et le montant du prêt ne doit pas dépasser 300 000 €.

Sur Internet www.aeras-infos.fr où les détails de la convention et des fiches pratiques sont consultables en ligne.

C’est nouveau !

Les principales avancées de la convention AERAS : le risque invalidité peut être pris en charge, alors que jusque-là, seul le décès l’était ; les délais de réponse sont raccourcis ; il n’y a plus de limite dans la durée de remboursement, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts à la consommation jusqu’à 15 000 euros et le montant de la « surprime » appliquée ne peut pas représenter plus de 1,5 point dans le taux effectif global du prêt, pour les personnes bénéficiant de ressources mensuelles inférieures ou égales au plafond de la Sécurité sociale, soit 2 773 euros pour l’année 2008.

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Les interêts d'emprunt

Les modalités d'application du crédit d'impôt « intérêts d'emprunt » précisées.
Décret n° 2008-360 du 16 avril 2008, JO du 18 et instruction fiscale du 10 avril 2008, BOI n° 5 B-14-08
Les contribuables contractant un crédit immobilier pour l'acquisition ou la construction de leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les intérêts des cinq premières annuités de remboursement de cet emprunt.
Ce crédit d'impôt est égal à 40 % du montant des intérêts d'emprunt versés au titre de la première annuité de remboursement du prêt et à 20 % du montant des intérêts au titre des quatre annuités suivantes. Il est toutefois plafonné, chaque année, à 7 500 € pour un couple (ou 3 750 € pour un célibataire).
Ce dispositif, susceptible de concerner un très large public, puisqu'il s'adresse aussi bien aux redevables de l'impôt sur le revenu qu'aux non redevables, s'applique aux intérêts versés au titre des prêts immobiliers contractés pour acquérir ou construire sa résidence principale depuis le 6 mai 2007.

En effet, comme nous vous l'avions annoncé, l'administration fiscale vient de confirmer que les contribuables ayant signé l'acte authentique d'acquisition de leur habitation principale ou la déclaration d'ouverture de chantier, en cas de construction de cette résidence, à compter du 6 mai 2007, peuvent profiter de ce dispositif.

En outre, les contribuables qui demandent à bénéficier de ce crédit d'impôt doivent être en mesure de fournir, sur demande de l'administration fiscale, les documents suivants :
• une copie de l'acte authentique d'acquisition du logement ou, lorsque le contribuable fait construire son logement, l'acte authentique d'acquisition du terrain nu et les mémoires des entrepreneurs et architectes en charge des travaux de construction, la déclaration d'ouverture de chantier accompagnée d'une pièce attestant de sa réception en mairie et la copie des factures des travaux de construction du logement ;
• une déclaration sur papier libre signée d'engagement d'affectation du logement à l'habitation principale de l'emprunteur ;
• l'échéancier de remboursement établi par l'établissement financier, faisant notamment apparaître le montant des intérêts dus ;
• le cas échéant, les factures de travaux établies par les entreprises.

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La convention AERAS en 4 questions

La convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006 après négociation entre les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, les associations représentant les malades et les consommateurs et l'Etat représenté par les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de la santé et des solidarités.
Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.
La convention AERAS succède à la convention Belorgey signée en 2001.
Elle apporte un certain nombre d'améliorations et des innovations. Ses principales avancées sont : davantage de transparence, la prise en compte de la couverture du risque invalidité, et la création d'un mécanisme de solidarité en faveur des emprunteurs, sous condition de ressources.

- Les prêts immobiliers destinés à financer l’acquisition d’un logement, la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d’une maison.
- Les prêts professionnels servant à financer des projets professionnels, comme la création d’entreprise ou l’équipement en matériels.
- Les prêts à la consommation finançant l’acquisition d’un véhicule, de biens d’équipement électroménager, équipements informatiques…

• Les prêts immobiliers et les prêts professionnels dans le cadre de la convention AERAS

Une personne présentant un risque de santé aggravé peut demander à bénéficier d'un prêt immobilier ou professionnel. La personne aura à remplir un questionnaire médical de santé.
Le prêt pourra atteindre un montant maximum de 300 000€. Le montant accordé à l'intérieur de ce plafond sera accordé en fonction de la solvabilité de l'emprunteur.
La personne devra être âgée au plus de 70 ans à l'échéance de remboursement du prêt. 

• Les prêts à la consommation dans le cadre de la convention AERAS

Une personne présentant un risque de santé aggravé peut demander à bénéficier d'un prêt à  la consommation sans remplir de questionnaire médical de santé si le montant maximum n'excède pas 15 000 € et si la durée maximum du prêt est de 4 ans au plus.
L'emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum au dépôt de la demande. Il doit faire une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 15 000 €.
Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas réunies, le candidat à l'emprunt devra remplir le questionnaire médical lié à la demande d'assurance.

Comment accéder au mécanisme de mutualisation des surprimes d'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé ?
- il est réservé aux prêts immobiliers contractés pour l’acquisition d’une résidence principale et aux prêts professionnels,
- le seuil d’éligibilité dépend du revenu dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale [site internet de la Sécurité sociale] et du nombre de parts accordé au foyer fiscal du candidat à l’emprunt et est fixé comme suit 

- dans les conditions d’éligibilité, la surprime ne peut représenter plus de 1,5 point du taux effectif global de l’emprunt (TEG).

Vous êtes concerné si vous présentez un risque aggravé de santé et que vous souhaitez emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier ou d'un crédit professionnel. Votre établissement de crédit va d’abord analyser votre solvabilité (c’est-à-dire votre capacité à rembourser), il peut aussi vous demander de souscrire un contrat d'assurance qui le protégera, ainsi que vous-même (ou vos héritiers) pendant toute la durée de remboursement du prêt, contre les risques d'invalidité et de décès.

La Convention AERAS, signée le 6 juillet 2006, est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.
Son but : proposer le maximum de solutions pour permettre au plus grand nombre de personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé de pouvoir emprunter. Elle devrait faire nettement diminuer le nombre de refus de prêt opposés par les établissements de crédit pour défaut d’assurance et diminuer les cas d’auto-censure de la part de patients qui se sachant malades renoncent à solliciter un prêt.
Sept grandes dispositions sont prévues :

• Mieux diffuser l’information sur l’existence de la Convention
  Les signataires se sont engagés à diffuser largement auprès des personnes concernées le message suivant : "Des solutions existent pour permettre à une personne présentant un risque aggravé d’emprunter". Les réseaux bancaires ont organisé de leur côté des actions de formation en direction de leurs conseillers clientèles.
• Renforcer les procédures de confidentialité
  Il s’agit de préserver au mieux la confidentialité des données de santé des personnes. Le nouveau dispositif actualise les procédures existantes sur le traitement des données personnelles nécessaires à la souscription et à l'exécution des contrats. Elle appelle à plus de confidentialité lors de la formation des contrats et dans l'élaboration des questionnaires de santé.
• Instruire plus vite les demandes de prêt et motiver les refus
  La convention AERAS fixe des délais de traitement des dossiers de prêt immobilier limités à 5 semaines au total. Elle ouvre la possibilité d'un traitement en amont des demandes d'assurance des futurs emprunteurs. Elle impose aussi aux assureurs d’indiquer par courrier au candidat à l’emprunt la possibilité dont ce dernier dispose de prendre contact par courrier avec le médecin de l’assureur pour connaître la raison médicale à l’origine de la décision de refus de l’assureur.
• Faire entrer l'invalidité dans le champ de la convention
  Le risque invalidité entre dans le champ d'application de la convention au même titre que le risque décès. Comme pour l’assurance décès, l'assurance invalidité peut donner lieu à un triple niveau d'examen du dossier, à une procédure de médiation et bénéficier du dispositif de mutualisation (voir point 6).
• Prévoir des garanties alternatives
  En cas de refus d'assurance, la banque recherche avec son client la mise en œuvre de garanties alternatives présentant le même niveau de sécurité pour le prêteur et l'emprunteur (exemple : biens mobiliers, portefeuille de valeurs mobilières...).
• Créer un mécanisme de mutualisation
  Pour les emprunteurs aux revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale (pour connaître ce montant : site de la sécurité sociale), un mécanisme de mutualisation est mis en place, à l'initiative des banques et des assurances, afin de diminuer le coût des surprimes d'assurance : la prime ne peut excéder 1,5 point de taux effectif global.
• Mettre en place un dispositif de suivi et de médiation
  Trois organismes sont chargés de suivre la mise en œuvre de la convention : 
  - la commission de suivi et de propositions, qui veille à la bonne application du dispositif conventionnel et formule des recommandations utiles à l'amélioration de son fonctionnement ;
  - la commission des études et de recherche, chargée du recueil et de l'étude des données disponibles sur la mortalité et la morbidité des principales pathologies ;
  - la commission de médiation, chargée d'examiner les réclamations individuelles qui lui sont adressées par les candidats à l'emprunt, et de favoriser un règlement amiable des dossiers dont elle est saisie.

On parle généralement de "risque aggravé" quand le risque de voir se produire l'événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d'une population de référence. Ainsi, pour l'assurance décès, le risque aggravé peut être défini comme une espérance de vie réduite par rapport à la population des emprunteurs du groupe.
La notion de « risque aggravé » est utilisée par les assureurs pour 3 grands types de personnes :

• celles qui exercent des professions particulières,
• celles qui pratiquent des sports à risques,
• celles qui sont atteintes d'une maladie ; on parle alors de « risque aggravé de santé ». Le risque de santé peut aussi être « aggravé » par l'âge de l'assuré, son surpoids, ou son comportement dans la vie quotidienne (tabagisme par exemple)...

Un risque aggravé de santé n’implique pas nécessairement l’inassurabilité. Vous pouvez être assuré avec une surprime d’assurance correspondant au surcroît de risque (par rapport à une population de référence) que court l’assureur en acceptant votre dossier.
La notion de "risque aggravé de santé" évolue en outre dans le temps. Un risque de santé dont la gravité était considéré comme inassurable il y a dix ans, peut être ainsi aujourd’hui devenu assurable grâce aux progrès des traitements médicaux pris en compte par les assureurs.

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